Documents utiles

Quels documents transmettre?

Les informations reprises de vos documents auront dans la majorité des cas un impact positif sur le résultat de votre certificat PEB. Pour cela, voici une liste non exhaustive de documents utiles à rassembler : 

l'isolation des murs ou de la toiture, 

les châssis et le vitrage,

la chaudière,

la ventilation,

Documents généraux

• Plans d’archives de l’immeuble, du permis d’urbanisme, etc.
• Factures de travaux effectués par des entrepreneurs avec leurs descriptions ou selon un devis.
• Photos éventuelles d’archive ou de chantier mettant en évidence des travaux de rénovation énergétique.
• Documentations techniques (isolation, châssis, chaudière, etc.) 

Documents de la réglementation PEB

• Déclaration PEB établie par un architecte dans le cadre d’un permis d’urbanisme
• Attestation de réception PEB et/ou attestation de contrôle périodique établie par le chauffagiste.

Documents plus spécifiques

• Attestation de conformité d’une installation photovoltaïque (Brugel ou OCA)
• Dossier de demande et lettre d’accord sur l’octroi d’une prime à la rénovation
• Audit énergétique ou thermographique
• Test d’étanchéité à l’air de l’habitation (Blower door)

Documents pour l’identification de l’appartement dans une copropriété

• Acte de base / titre de propriété
• Décompte de charges ou appel de fonds
• PV d’assemblées générales

Éléments pouvant pénaliser le résultat

• Appartement sous toiture ou avec plusieurs façades
• Mauvaise orientation (nord-est) ou plancher sur cave non isolé
• Absence d'isolation (toit, murs) ou preuves manquantes
• Chauffage électrique ou chaudière ancienne 
• Vitrage de mauvaise qualité ou tuyaux non isolés
• Absence de thermostat ou d'attestation de contrôle chaudière